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Politique de confidentialité

Mise à jour: 19.11.2026

Collecte et utilisation

Finalités de la collecte de donnéesLes données collectées servent exclusivement à l’analyse documentaire, à la préparation de la consultation et à la gestion administrative. Aucune information n’est transmise à des tiers non autorisés sans consentement écrit.

Catégories de données collectéesSeules les informations strictement nécessaires à la compréhension de la situation sont demandées. Cela inclut l’e-mail, une description factuelle et les documents transmis après acceptation écrite.

Base légale du traitementLe traitement repose sur l’exécution du service demandé et le consentement du client. La collecte est limitée au strict nécessaire pour remplir la mission.
Utilisation des cookiesLes cookies utilisés sont décrits dans la politique dédiée. Aucun cookie à finalité publicitaire n’est implanté. Seules des données d’usage anonymes sont collectées à des fins statistiques.

Destinataires des donnéesSeuls les membres internes de l’équipe accèdent aux données. Aucun sous-traitant externe n’intervient dans le traitement, hors maintenance technique sécurisée.

Droits et contrôle

Durée de conservation des donnéesLes données sont conservées pendant la durée nécessaire à la préparation, la consultation et la gestion administrative, puis supprimées sous trente jours sauf obligation légale contraire.

Droits des personnes concernéesChaque personne peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données. Les demandes sont traitées dans un délai de dix jours ouvrés.

Sécurité des donnéesDes mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger contre tout accès non autorisé, modification ou suppression accidentelle des données.
Transfert hors de Suisse et de l’UEAucun transfert de données hors de Suisse ou de l’Union européenne n’est opéré. Les serveurs sont localisés en Suisse.

Réclamation et recoursToute réclamation relative au traitement des données peut être adressée à la société via les coordonnées officielles. En cas de désaccord, une autorité indépendante peut être saisie.

Sécurité et responsabilité

Modification de la politiqueLa politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée sur le site avec indication de la date de mise à jour.

Contact et exercice des droitsPour toute question sur la protection des données ou l’exercice de vos droits, contactez le responsable via l’e-mail officiel affiché sur la page contact.

Limites de responsabilitéLa société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur ou d’accès frauduleux aux données hors de son contrôle.